Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIVA
Numéro de dépôt :
10503
Date de dépôt :
31/03/1977
Lieu de dépôt :
GRENOBLE
Présentation de la marque SIVA
Déposée le 31 mars 1977 par C. BUYS-CREATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE), la marque française « SIVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SIVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 10503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SIVA est expirée depuis le 31 mars 1987.
C. BUYS-CREATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-025